1ER Procès
Lors de notre dernière édition, nous vous avions fait part de l’assignation de l’Association C.A.U.D.E.R.E.S. et de sa Présidente devant le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux par la Province de France de La Congrégation des Sœurs de la Sainte Famille de Bordeaux, en la personne de sa supérieure Sœur Françoise Vanhoutte.
Les représentants de l’association, satisfaits à juste titre de l’issue de ce procès fait à leur intention, tiennent à vous en informer en vous reproduisant des extraits du jugement. L’intégralité du jugement pourra être adressée sur simple demande. Nous remercions tous ceux qui par leur témoignage, leur présence à l’audience et leurs encouragements nous ont apporté leur soutien.
« ……Cette action judiciaire, initiée en urgence, manifeste à l’évidence la volonté de porter atteinte à la manifestation d’une contestation qui ne fait que traduire la liberté d’expression sur un sujet qui intéresse le bien public : la préservation du cadre de vie et le développement durable.
Par suite elle revêt un caractère abusif qui doit, dans un souci d’exemplarité, être sanctionné par l’octroi de justes dommages et intérêts aux défenderesses qui n’ont fait qu’exercer un des droits fondamentaux reconnus par la constitution française et les conventions internationales.
La Province de France de la Congrégation des Sœurs de la Sainte Famille de Bordeaux devra donc payer à l’association CAUDERES et Madame HOFMANN la somme de 1000 euros en réparation du préjudice subi.
Il serait inéquitable de laisser à la charge des défendeurs le montant des frais irrépétibles engagés. La somme de 1500 euros leur sera donc accordée en application de l’article 700 du nouveau code de procédure civile.
En application de l’article 696 du nouveau code de procédure civile les dépens seront mis à la charge de la Province de France de la Congrégation de la Sainte Famille de Bordeaux……. »
2ème Procès
Après avoir vainement porté atteinte à la liberté d’expression de l’association, la Congrégation de la Sainte Famille en la personne de Sœur Françoise Vanhoutte, accompagnée de l’association caisse d’encouragement Missionnaire en la personne de sa présidente Sœur Lydwine Josten et de l’association maison de retraite « Le sablonat » en la personne de sa présidente sœur Anne-Marie Harmand ont décidé de porter atteinte à la liberté d’action de l’association C.A.U.D.E.R.E.S. Elles ont assigné l’association et tous les membres du conseil d’administration pris individuellement devant le tribunal de grande instance de Bordeaux pour avoir déposé un recours au tribunal administratif conformément à l’objet statutaire de l’association.
Nous ne pouvons que nous interroger sur de telles pratiques visant à empêcher l’association d’agir conformément au droit dont dispose tout citoyen de s’opposer légalement à une décision administrative reconnu par la constitution française et la cour européenne des droits de l’homme.
Nous ne pouvons croire que les sœurs dont l’objet de leurs actions est de réaliser des œuvres charitables et qui ont apporté par leurs soins, aide et réconfort aux habitants du quartier aient pris l’initiative seules d’attaquer si durement ces même riverains.
Il est évident que par notre opposition aux projets à même d’entraîner une dégradation de l’environnement et du cadre de vie des habitants du quartier, nous dérangeons !
NON AU MAC-DRIVE
La demande de permis de construire pour l’installation d’un mac-drive est en cours d’instruction à la mairie de Bordeaux et gageons que cette autorisation sera délivrée en période estivale pour éviter toute contestation et limiter les possibilités de recours comme c’est régulièrement le cas pour les sujets qui fâchent !
Que la société mac-donald’s installe un mac-drive en entrée de ville à proximité de la rocade ou encore un mac-do en ville comme n’importe quel restaurant, pourquoi pas ? c’est la liberté du commerce que nul ne songe à contester. Mais que l’on veuille installer un mac-drive qui va générer une entrée et sortie de 300 véhicules/heure aux heures d’affluence, ouvert de 7h à 2h du matin dans un espace vert bordé par deux espaces boisés classés à protéger, en contiguïté d’une maison de retraite et à 50m d’un carrefour sursaturé cela dépasse tout bons sens !
Que penser de la qualité de vie des pensionnaires de la maison de retraite et des voisins qui vont supporter en continue les nuisances sonores et olfactives générées par ce genre d’établissement ?
Quel avenir pour les deux espaces boisés classés qui seront à terme voués à disparaître ?
Que dire de l’augmentation inévitable du trafic sur la route de Toulouse déjà très embouteillée et ceci en totale contradiction avec le plan de déplacement urbain visant à réduire la circulation automobile dans les villes ?
Comment accepter une augmentation de la pollution par la disparition programmée de ce « poumon vert » dans ce secteur très dense et ceci à l’encontre des dispositions de la loi sur l’air de madame Corine Lepage, ancien ministre de l’environnement de M. Juppé ?
Pourquoi un mac-drive plutôt qu’un équipement collectif (école, crèche, espaces verts, parkings de proximité, maison de quartier…) alors que le quartier voit les résidences pousser comme des champignons ces dernières années sans aménagement nouveau ?
Il existe en droit la « théorie du bilan » très souvent appliquée par les juges en matière d’urbanisme. Elle vise tout simplement à peser le pour et le contre de l’opportunité d’un projet au regard des avantages et inconvénients…
Espérons que M.Duchène, en tant qu’adjoint au maire chargé de l’urbanisme aura la sagesse et le courage politique d’appliquer ce principe de proportionnalité !
L’ANCIENNE LAITERIE, RUE DE C.A.U.D.E.R.E.S.
Après avoir déposé un recours pour annulation auprès du tribunal administratif contre le premier projet de résidence au bas de la rue de caudères, au vu des différentes irrégularités que comprenait le permis, l’association en concertation avec les responsables de l’opération a permis la révision du projet.
Nous tenons à souligner l’effort consenti pour le traitement des abords avec la réalisation d’espaces verts qui viennent s’intégrer dans le nouvel espace public aménagé au carrefour.
Si un dialogue constructif a pu s’instaurer entre le promoteur et les représentants de l’association , il n’en a pas été de même avec la mairie de Talence qui nous a conseillé de retirer notre recours en soulignant les frais auxquels nous nous exposions.…..
Jugement a été rendu par un non-lieu à statuer, l’ancien permis ayant été retiré, avec condamnation de la mairie de Talence au vu des pièces du dossier à verser 800 euros à l’association au titre des frais irrépétibles.
Pourquoi ne pas instaurer un dialogue avec les habitants plutôt que de faire payer indirectement les contribuables ?
Article paru dans le journal Cauderes N° 8 (juin 2003)
